Qu’est ce qu’un legs ?
Le legs est le moyen de transmettre par testament, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant, une partie ou la totalité de votre patrimoine aux personnes et/ou associations de votre choix. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.
- Seules certaines associations cultuelles comme l’Association Diocésaine de Chambéry sont habilitées à recueillir des legs après le décès.
Le legs à l’Église est exonéré de tout droit de succession.
Quel patrimoine transmettre ?
Meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…
Appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
Exemple de legs avantageux
Une association diocésaine exempte de droits de succession
Suivant le degré de parenté du bénéficiaire, les droits de succession peuvent s’élever à 55 %. Ainsi, si je lègue à mon neveu 100 000 €, celui-ci n’en percevra après impôts que 45 000 €.
Or, l’Association Diocésaine de Chambéry, support juridique de ma paroisse, est exempte des droits de succession.
Je peux alors instituer l’Association Diocésaine de Chambéry légataire universel pour le compte de ma paroisse des 100 000 €, à charge pour elle de remettre 45 % de mon patrimoine à mon neveu, et ce, net de frais et droits.
Le diocèse réglera les droits de succession en lieu et place de mon neveu, 55 % de 45 000 €, soit 24 750 €. Il restera donc à ma paroisse 30 000 € (100 000 € – (45 000 € + 24 750 €)) et mon neveu bénéficiera toujours de ses 45 000 €.
Pour léguer ses biens, en partie ou en totalité, il faut rédiger un testament.
Contact
Diocèse de Chambéry
Service des dons et legs
Monsieur Pierrick LEVESQUE
CS 10107
73001 Chambéry Cedex
Téléphone : 04 79 33 98 86
E-mail : legs@catholique73.org