Désigner l’Eglise comme bénéficiaire de son contrat d’Assurance-vie
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut désigner dans sa clause bénéficiaire l’Association Diocésaine de Chambéry, et plus précisément au bénéfice de sa paroisse. Les sommes versées ne sont soumises alors à aucune taxation.
La clause bénéficiaire peut soit figurer dans le contrat d’assurance-vie lui-même, soit dans le testament. La clause bénéficiaire inscrite dans son testament a deux avantages :
- Le premier avantage est d’informer le notaire en charge de la succession de l’existence du dit contrat.
- Le second avantage est de pouvoir modifier rapidement ses volontés auprès du notaire.
Exemple de clause de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Si mon choix est de désigner le diocèse et/ou ma paroisse comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie, mon courrier à l’organisme financier peut prendre la forme suivante :
Objet : demande de modification de la clause de bénéficiaire du contrat
d’assurance-vie (référence).
Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), titulaire d’un contrat d’assurance-vie (références) auprès de votre établissement (coordonnées) demande, par la présente, de procéder à la modification de sa clause bénéficiaire.
À compter de ce jour, je souhaite qu’à mon décès, le bénéficiaire désigné au contrat soit désormais :
L’Association Diocésaine de Chambéry, 2 place Cardinal Garrone CS10107, 73001 Chambéry CEDEX pour ma paroisse (nom), (adresse).
Ou
L’Association Diocésaine de Chambéry (2 place Cardinal Garrone CS10107, 73001 Chambéry CEDEX), selon la répartition suivante : 50 % pour ma paroisse (nom et adresse), et 50 % pour l’Association Diocésaine de Chambéry.
Je vous remercie par avance de procéder à cette modification et reste dans l’attente de votre confirmation par un avenant au contrat.
Fait le (date) à (ville) (signature)
Contact
Diocèse de Chambéry
Service des dons et legs
Monsieur Pierrick LEVESQUE
CS 10107
73001 Chambéry Cedex
Téléphone : 04 79 33 98 86
E-mail : legs@catholique73.org